Article (Arrêté du 17 mars 1993 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome)
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 17 mars 1993, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l’aérodrome de Belle-Ile (Morbihan) :
Plan d’ensemble ES 464 index A ;
Notice explicative ;
Liste des obstacles ;
Etat des bornes de repérage d’axe de bande.
Les plans et les pièces annexés sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.