Article (Arrêté du 28 mai 1993 désignant les membres du comité technique paritaire spécial dans les juridictions administratives parisiennes)
Art. 1er. - Les représentants de l’administration, au nombre de six membres titulaires et de six membres suppléants, sont désignés comme suit :
Le secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, président du comité ; en cas d’empêchement de celui-ci, le secrétaire général du conseil d’Etat préside le comité ;
Le secrétaire général du Conseil d’Etat, titulaire ; le secrétaire adjoint du Conseil d’Est chargé des tribunaux et des cours administratives d’appel, suppléant ;
Le président de la cour administrative d’appel de Paris, titulaire un président de chambre de la cour administrative d’appel de Paris, suppléant ;
Le président du tribunal administratif de Paris, titulaire ; le vice-président du tribunal administratif de Paris, suppléant ;
Le sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l’action sociale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, titulaire ; le chef du bureau des personnels de l’administration centrale à la direction des personnels, de la formation et de l’action sociale, suppléant :
Le greffier en chef de la cour administrative d’appel ou du tribunal administratif de Paris, titulaire ; le greffier en chef de l’autre juridiction, suppléant.