Article (Arrêté du 1er mars 1993 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 portant création de commissions administratives paritaires compétentes é l'égard des personnels des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 7 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu’il suit pour ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 5 :
« N° 5. - Assistants de service social. »