Article (Décret n° 93-298 du 8 mars 1993 portant création du Conseil pour les droits des générations futures)
Art. 3. - Le Conseil pour les droits des générations futures peut entendre toute personne qualifiée appelée à fournir une opinion ou une expertise relatives à tout point inscrit à l’ordre du jour. Ces auditions peuvent être publiques.
Les avis du conseil sont publics.