Article (Arrêté du 20 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 10 février 1993 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 20 juillet 1993, la liste des membres du conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, fixée par arrêté du 10 février 1993, est modifiée comme suit :
Au A, III. - « Sur désignation du Gouvernement, seront représentés :
« Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, par M. Boyer (Philippe), chargé de mission auprès du sous-directeur de la réadaptation de la vieillesse et de l’aide sociale, en remplacement de M. Marfaing (Jean-François), appelé à d’autres fonctions. »