Article (Arrêté du 12 juillet 1993 fixant le taux de l'indemnité spéciale annuelle attribuée aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive)
Art. 1er. - Les taux de l’indemnité spéciale annuelle prévue à l’article 1er du décret du 20 août 1976 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
Taux moyen : 4 537 F ;
Taux maximum : 6 184 F ;