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Article (Arrêté du 12 février 1993 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement)

Article (Arrêté du 12 février 1993 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement)


Art. 1er. - La prime de fonction prévue à l’article 19 du décret du 18 décembre 1992 susvisé comporte 10 groupes dont le niveau est déterminé, notamment, selon les responsabilités, le degré de spécialisation, l’expérience professionnelle et les difficultés matérielles d’exercice propres à la mission confiée à l’agent.