Article (Décret n° 93-604 du 27 mars 1993 modifiant le code forestier)
Art. 12. - Dans l’article R. 138-20 d’code forestier, la référence à l’article R. 137-5 est remplacée par la référence au premier alinéa de l’article R. 137-4.
Dans l’article R. 223-1 du code forestier, la référence à l’article L. 222-4 est remplacée par la référence à l’article L. 222-5.