Article (Décret n° 93-601 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)
Art. 5. - L’article 4 du décret susvisé du 23 février 1988 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les prêts à moyen terme spéciaux prévus à l’article 1er peuvent également être accordés aux jeunes exploitants qui ne sont pas agriculteurs à titre principal et qui répondent aux conditions énumérées ci-dessus, à l’exception de celle mentionnée au 2° a. »