Article (Arrêté du 26 mars 1993 portant création du baccalauréat professionnel, section Cultures marines, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 1er. - Il est créé une section Cultures marines du baccalauréat professionnel.
Cette section est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre de l’agriculture, du ministre chargé des cultures marines ou dans ceux dépendant du ministre de l’éducation nationale, sur la base d’une convention passée entre le directeur régional de l’agriculture, le directeur régional des affaires maritimes et le recteur d’académie concernés.