Article (Arrêté du 11 mars 1993 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves)
Art. 11. - La commission prévue à l’article 2 de l’arrêté du 8 septembre 1992 relatif au certificat d’aptitude sur épreuves établit la liste des diplômes visés à l’article 3, paragraphe 3e du présent arrêté et la liste des diplômes équivalents à ceux énumérés à l’article 10 ci-dessus.