Article (Arrêté du 28 janvier 1993 fixant le programme du Fonds national de prévention. d'éducation et d'information sanitaires)
Art. 6. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.