Article (Arrêté du 28 janvier 1993 fixant le programme du Fonds national de prévention. d'éducation et d'information sanitaires)
Art. 3. - Le contenu du programme annexé au présent arrêté pourra être modifié en tant que de besoin selon les modalités prévues à l’article L. 221-1 (3°) susvisé.