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Article (Arrêté du 28 janvier 1993 fixant le programme du Fonds national de prévention. d'éducation et d'information sanitaires)

Article (Arrêté du 28 janvier 1993 fixant le programme du Fonds national de prévention. d'éducation et d'information sanitaires)


Art. 3. - Le contenu du programme annexé au présent arrêté pourra être modifié en tant que de besoin selon les modalités prévues à l’article L. 221-1 (3°) susvisé.