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Article (Arrêté du 19 mars 1993 fixant la répartition des effectifs des gardes nationaux de la chasse et de le faune sauvage)

Article (Arrêté du 19 mars 1993 fixant la répartition des effectifs des gardes nationaux de la chasse et de le faune sauvage)


Art. 4. - L’arrêté du 7 mai 1987 fixant les effectifs des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage dans les services départementaux de la garderie est abrogé.