Article (Arrêté du 16 mars 1993 relatif à la Commission nationale des instituts universitaires professionnalisés et aux commissions pédagogiques nationales)
Art. 4. - Les membres de la Commission nationale des instituts universitaires professionnalisés et les vice-présidents sont nommés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur. La durée de leur mandat est de quatre ans à l’exception de celui des représentants des usagers. La durée du mandat des représentants des usagers est de deux ans. Le mandat peut être renouvelé une fois.