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Article (Arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1993)

Article (Arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1993)


Art. 2. - Le financement de cette action sociale spécifique est assuré par une dotation globale fixée pour 1993 à 328,5 MF.
Cette dotation est répartie comme suit, en fonction de la participation familiale moyenne et du nombre de rationnaires :
Réunion : 175,3 MF ;
Guadeloupe : 63 MF ;
Martinique : 75,4 MF ;
Guyane : 14,8 MF.