Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant modification d'une autorisation accordée à la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel Manosque) à procéder à la création et aux essais de cavités souterraines destinées au stockage d'hydrocarbures liquides)
Art. 6. - Le directeur des hydrocarbures est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.