Article (Arrêté du 22 mars 1993 portant définition et composition de la sous-section Transfusion sanguine du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et précisant les conditions de rattachement à cette sous-section)
Art. 4. - Si, à l’issue des opérations prévues à l’article 3 ci-dessus, le nombre de personnes rattachées à la sous-section concernée est au moins égal à vingt pour le premier collège, la sous-section est constituée. Le mandat des membres de la nouvelle sous-section débutera au 1er septembre 1993. Lors de la constitution de la sous-section Transfusion sanguine, l’intitulé de la première sous-section de la 47e section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est modifié comme suit :
Au lieu de : « Hématologie et transfusion », lire : « Hématologie ».