Article (Arrêté du 29 janvier 1993 portant nomination à un comité de bassin)
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 29 janvier 1993, M. Landais (Claude) est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers au titre des industries agricoles et alimentaires en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Le Bras (René).