Article (Décret du 27 mars 1993 portant création de la réserve naturelle de Moëze-Oléron (Charente-Maritime))
Art. 9. - La pêche à pied est interdite sur la partie du domaine public maritime incluse dans la réserve naturelle.
Cette disposition ne s’applique pas aux activités aquacoles, conchylicoles et halieutiques visées à l’article 10 du présent décret.