Article (Arrêté du 19 mars 1993 complétant l'arrêté du 21 novembre 1989 portant création de la commission jugeant des équivalences de titres, diplômes ou qualités français ou étrangers dans l'enseignement agricole privé)
Art. 6. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur des lycées et collèges au ministère de l’éducation nationale et de la culture et le directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.