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Article (Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


Art. 4. - La phrase : « Dans ce cas, le parieur a la faculté de transmettre ses paris par télégramme en se conformant aux stipulations des "paris par correspondance" « , dans l’alinéa 7 de l’article 104 de l’arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, est supprimée.