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Article (Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


Art. 2. - Le premier alinéa de l’article 24 de l’arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l’alinéa suivant :
« Lorsque plusieurs chevaux déclarés partants appartiennent, dans une même course, au même propriétaire ou sont déclarés couplés, on dit qu’ils font "écurie". »