Article (Arrêté du 27 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives)
Art. 5. - Le programme et le barème de notation de la première épreuve d’admission commune au concours externe et au concours interne des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives prévue à l’article 9 (1°) du décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé selon des dispositions contenues dans l’annexe au présent arrêté.