Article (Décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle)
Art. 7. - Le conseil national peut créer en son sein des commissions spécialisées.
Les travaux de l’observatoire de l’emploi culturel sont présentés et débattus au sein de la commission créée à cet effet. Cette commission peut demander à cet observatoire toute étude sur les emplois du spectacle.