Article (Arrêté du 16 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 1er juin 1993 instituant une commission administrative paritaire à l'égard des corps de maîtres ouvriers et chefs de garage de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 1er juin 1993 susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit :
La composition de cette commission est fixée comme .suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 223 du 25 septembre 1993, page 13327.
(Le reste sans changement.)