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Article (Arrêté du 29 juillet 1993 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des compléments alimentaires et produits destinés à l'alimentation infantile renfermant des tissus autres que musculaires d'origine bovine et ovine)

Article (Arrêté du 29 juillet 1993 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des compléments alimentaires et produits destinés à l'alimentation infantile renfermant des tissus autres que musculaires d'origine bovine et ovine)


Art. 3. - Les frais afférents aux dispositions de retrait sont mis à la charge du fabricant ou de l’importateur.