Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 93-986 du 4 août 1993 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 93-986 du 4 août 1993 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 13. - Au décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des opérateurs des activités physiques et sportives, il est créé un article 25-1 ainsi rédigé : « Art. 25-1. - Les membres du cadre d’emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives intégrés dans le présent cadre d’emplois au titre de sa constitution initiale, détenteurs d’un des titres ou diplômes figurant à l’arrêté du 16 mai 1966 modifié, continuent à exercer l’ensemble des missions qui leur étaient dévolues dans leur ancien emploi. »