Article (Décret n° 93-986 du 4 août 1993 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 12. - L’article 16 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs territoriaux d’enseignement artistique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les durées d’avancement du 9e échelon du grade de directeur de 2e catégorie et du 8e échelon du grade de directeur de 1re catégorie pour avancer aux échelons exceptionnels sont de trois ans six mois en durée maximale et de trois ans en durée minimale. »