Article (Arrêté du 12 février 1993 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1959 attribuant une indemnité exceptionnelle de mutation à certains agents du ministère de la défense)
Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 10 octobre 1989 susvisé attribuant une indemnité exceptionnelle de mutation à certains agents du ministère de la défense, ajouter les termes : « et de la direction des constructions navales de Saint-Tropez » après les termes : « de la direction des armements terrestres » .