Article (Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé)
Art. 2. - Sont transférés pour la capacité indiquée, sur la liste des abattoirs privés et pour le compte de l’entreprise désignée, les abattoirs ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5595.