Article (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Art. 26. - Les directeurs de l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Dijon-Quetigny, de l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées, de l’Institut national de promotion supérieure agricole, de l’Institut national de recherche et d’applications pédagogiques assurent pour l’année universitaire en cours à la date de publication du présent décret la responsabilité des formations en liaison avec l’administration provisoire.