Article (Arrêté du 9 mars 1993 relatif au diplôme de recherche technologique)
Art. 1er. - La dénomination nationale de diplôme de recherche technologique (D.R.T.) est accordée aux diplômes de troisième cycle de l’enseignement supérieur, délivrés à l’issue des formations à l’innovation par la recherche technologique dans les secteurs industriels ou tertiaires, qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.