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Article (Décret n° 93-585 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de Die")

Article (Décret n° 93-585 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de Die")


Art. 8. - Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de Die » sans un certificat délivré par l’Institut national des appellations d’origine des vins et eaux-de-vie, dans les conditions prévues par le décret n° 74-871 du 19 octobre 1974 susvisé.