Article (Arrêté du 19 mars 1993 relatif aux modalités de l'examen d'aptitude ouvert aux techniciens des centres régionaux de la propriété forestière en vue de leur nomination à l'emploi d'ingénieur)
Art. 15. - Le directeur général de l’administration et le directeur de l’espace rural et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.