Article (Décret du 30 août 1993 autorisant la substitution de la société Hydrocholet à la société Pierre et énergie dans les droits et obligations résultant du décret du 16 mars 1937 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Laval, sur le Cholet, dans le département de la Drôme)
Art. 1er. - Est autorisée la substitution de la société Hydrocholet (S.A.R.L.) à la société Pierre et énergie (S.A.R.L.) dans les droits et obligations résultant du décret du 16 mars 1937 relatif à l’aménagement et à l-exploitation de la chute de Laval, sur le Cholet, dans le département de la Drôme.