Article (Arrêté du 1er septembre 1993 fixant les modalités de vote lors des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels actifs et des corps administratifs de la police nationale)
Art. 8. - Chaque électeur dépose dans les urnes, le jour du scrutin et aux heures d’ouverture de celui-ci, chacun des bulletins de vote.
Chaque bureau de vote est doté d’un isoloir par lequel doivent passer les électeurs avant de déposer leur bulletin dans l’urne.
Au moment du vote, chaque électeur doit justifier de son identité auprès du secrétaire du bureau ou de la section de vote avant de déposer dans les urnes chacun de ses bulletins de vote et procéder à l’émargement de la liste électorale.
Pour les électeurs votant par correspondance, les votes sont versés dans les urnes à l’ouverture du scrutin. A cet effet, les membres du bureau de vote procèdent à l’ouverture des enveloppes d’expédition, à l’émargement correspondant de la liste électorale puis à l’ouverture de t’enveloppe d’identification et déposent dans les urnes les enveloppes contenant le bulletin de vote sorties de l’enveloppe d’identification.
Il est procédé, dans les mêmes conditions, à une dernière levée des votes par correspondance avant l’heure limite de clôture du scrutin.
Sont mises à part sans être ouvertes
- les enveloppes d’identification sur lesquelles ne figurent pas le nom ou la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;
- les enveloppes d’identification multiples se rapportant à la même élection parvenues sous ta signature d’un même agent ;
- les enveloppes de vote portant une mention ou un signe distinctif ;
- les enveloppes de vote parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe d’identification.
Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n’est pas émargé sur la liste électorale.
Les opérations définies ci-dessus sont mentionnées au procès-verbal du dépouillement.