Article (Décret n° 93-216 du 5 février 1993 portant convocation des collèges électoraux des départements pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale)
Art. 1er. - Les collèges électoraux des départements sont convoqués pour le 21 mars 1993 en vue de procéder à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.