Article (Arrêté du 21 janvier 1994 portant création de l'option Systèmes ferroviaires du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 4. - L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option Systèmes ferroviaires, est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.