Article (Arrêté du 11 février 1994 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale)
Art. 2. - L'arrêté du 19 juillet 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel commun aux départements ministériels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est abrogé.