Article (Arrêtés du 12 janvier 1994 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est complétée comme suit:
Inscription d'un appareil monochambre à fréquence asservie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0028 du 03/02/94 Page 1862 a 1866
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