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Article (Arrêté du 30 novembre 1993 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation)

Article (Arrêté du 30 novembre 1993 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation)

A N N E X E

AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

AU 1er DECEMBRE 1993



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0028 du 03/02/94 Page 1868
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