Article (Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb)
Art. 2. - Est dénommé « supercarburant sans plomb » le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, de composés oxygénés organiques, destiné notamment à l'alimentation des moteurs thermiques à allumage commandé, répondant aux spécifications suivantes:
a) Les caractéristiques techniques et les méthodes d'essais devront être conformes au tableau 1 de la norme NF EN 228.
b) En matière d'exigences et méthodes d'essais dépendant des conditions climatiques définies au tableau 3 de la norme NF EN 228, les caractéristiques de volatilité du supercarburant sans plomb mis en vente ou vendu sur le territoire national devront être conformes aux dispositions détaillées dans le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0042 du 19/02/94 Page 2879 a 2882
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Ces trois classes sont définies dans le tableau 4 de la norme NF EN 228.
c) Le supercarburant sans plomb ne peut être additionné de faibles quantités de produits destinés à en améliorer la qualité (additifs) qu'avec l'agrément du ministre chargé des hydrocarbures (direction des hydrocarbures), qui prendra en considération les résultats des essais effectués dans les autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
d) Le supercarburant sans plomb est coloré en vert. Cette coloration sera effectuée, sous le contrôle et dans les conditions fixées par l'administration des douanes, par addition simultanée de 2 mg/l de bleu (1-4 di-n-butyl-amino-anthraquinone) ou tout autre colorant autrement dénommé mais chimiquement identique et de 2 mg/l de jaune (diéthyl-amino-azo-benzène) ou tout autre colorant autrement dénommé mais chimiquement identique;
e) Conformité à l'ensemble des autres dispositions prévues dans la norme NF EN 228.