Article (Arrêté du 17 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1985 portant organisation de la direction des transports terrestres)
Art. 3. - Le 2 et le 3 de l'article 7 de l'arrêté du 21 novembre 1985 susvisé sont remplacés par:
« 2. Etudes et valorisation;
« 3. Recherche et prospective. »