Article (Arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes)
Art. 2. - Il est chargé d'intervenir dans les domaines de la planification, de la conception, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des routes et autoroutes, des ouvrages d'art et de leurs ouvrages annexes.
A ce titre:
- il établit la méthodologie de l'ingénierie de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien des routes, autoroutes et ouvrages d'art ainsi que leurs ouvrages annexes, exception faite des tunnels; - il met au point les outils, notamment les logiciels et les banques de données, permettant la mise en oeuvre de cette méthodologie et en assure la diffusion auprès des utilisateurs;
- il assure directement, en fonction des besoins, des prestations d'ingénierie dans le domaine en cause;
- il propose et participe à l'élaboration de la réglementation technique et de la normalisation applicables dans le champ d'activités susvisées;
- il participe à l'enseignement et à la formation continue;
- il participe à la promotion et à l'évaluation de l'innovation routière;
- il fournit aux directeurs de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme tous avis techniques et éléments d'expertise qui leur sont nécessaires, en aide à la décision dans les domaines relevant de sa compétence, tant sur les orientations générales que sur des dossiers particuliers, et notamment en matière d'évaluation des politiques et des projets routiers;
- il délivre des agréments techniques européens;
- il s'appuie, pour assurer l'exécution de ses missions, sur le réseau technique du ministère, en particulier les centres d'études techniques de l'équipement; il assure son animation dans ses domaines de compétence;
- il peut également exécuter, pour les services publics autres que ceux du ministère de l'équipement, notamment les collectivités territoriales, et des organismes publics et privés français, européens ou étrangers, des prestations d'expertise, de méthodologie, de développement, de formation,
d'information, d'ingénierie, ainsi que la diffusion de publications et de logiciels, dans ses domaines de compétence.