Article (Arrêté du 23 décembre 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives réalisé à l'occasion d'une étude Politique de l'emploi et politique de la ville ayant pour finalité de mesurer l'impact des politiques d'emploi dans les quartiers défavorisés)
Art. 2. - Les informations traitées portent sur:
1. Les types de dispositif: contrat de retour à l'emploi, contrat emploi-solidarité, crédit formation individualisé, contrats d'adaptation,
contrats de qualification, stage d'action d'insertion et de formation, stages 16-18 ans.
2. Les caractéristiques des bénéficiaires:
- pour l'ensemble des mesures: l'âge, le sexe, la situation familiale, le statut, le niveau de formation et de qualification avant l'entrée en mesure, la durée d'inscription à l'Agence nationale pour l'emploi;
- pour le contrat de retour à l'emploi, le contrat emploi-solidarité,
l'action d'insertion et de formation et les autres stages: l'appartenance à un public prioritaire (bénéficiaire du R.M.I., travailleur handicapé);
- pour l'action d'insertion et de formation: l'activité du conjoint et le nombre d'enfants à charge;
- pour les autres stages: le nombre d'enfants à charge.
3. Les caractéristiques des contrats et des actions de formation:
- la formation: type, durée, niveau;
- l'emploi ou le contrat: type, durée, niveau de qualification du poste;
- l'employeur: activité, statut, nombre de salariés.