Article (Arrêté du 21 décembre 1993 portant nomination à la commission de spécialité    Urbanisme-aménagement et à la commission de spécialité Patrimoine    architectural, urbain et paysager)
 En qualité de représentants de la commission administrative
    paritaire du corps des urbanistes de l'Etat
      M. Roland (Jean-Pierre); suppléant: M. Masnieres (Jean-Luc).
      Mme Reboul (Anne-Marie); suppléant: M. Creuchet (Bertrand).