Article (Décret no 94-333 du 21 avril 1994 modifiant le décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale)
3. Graines de légumineuses, leurs produits et sous-produits
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 28/04/94 Page 6217 a 6224
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