Article (Arrêté du 4 janvier 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1993)
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1993 a été arrêté à la somme de 41,17 milliards de francs répartis comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 13/01/94 Page 710 a 711
......................................................