Article (Décret du 5 janvier 1994 autorisant la substitution de la Société des forces hydrauliques de Meuse, dite FHYM, à la Société hydroélectrique du Pont Rouge dans les droits et obligations résultant du décret du 13 mai 1961 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Priziac, sur le Pont Rouge, dans le département du Morbihan)
Art. 1er. - Est autorisée la substitution de la Société des forces hydrauliques de Meuse, dite FHYM, à la Société hydroélectrique du Pont Rouge dans les droits et obligations résultant du décret du 13 mai 1961 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Priziac, sur le Pont Rouge, sur le territoire de la commune de Priziac (Morbihan).